Utilisation du site

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site institutionnel de ProtoLicorne ainsi que la consultation des informations relatives à ses activités, expertises, projets et contenus.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique le respect des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous devez cesser d'utiliser les fonctionnalités auxquelles elles s'appliquent.

3. Nature du site

Le site présente ProtoLicorne et son activité de Technology Studio. Sauf indication expresse contraire, son contenu ne constitue ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, financier ou d'investissement.

4. Informations et projets

Les informations relatives à des projets, technologies, actifs ou orientations stratégiques sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas une promesse de résultat, de disponibilité ou de réalisation.

5. Utilisation autorisée

Vous ne devez pas tenter d'altérer, contourner, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site, ni utiliser son contenu d'une manière illicite ou portant atteinte aux droits de ProtoLicorne ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, interfaces, graphismes, logiciels, marques, concepts, dénominations et bases de données du site sont protégés. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré du seul fait de l'accès au site.

7. Services et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers BFB Ltd, des filiales, partenaires, projets ou services tiers. Les conditions propres à ces services peuvent s'appliquer lorsque vous les consultez ou les utilisez.

8. Disponibilité

ProtoLicorne peut interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en raison d'un événement indépendant de sa volonté, sans garantir une disponibilité permanente.

9. Responsabilité

ProtoLicorne s'efforce de maintenir des informations fiables et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreur. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'une règle impérative prévoit autrement.

10. Données personnelles

Les traitements de données réalisés au moyen du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

ProtoLicorne peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version publiée sur le site s'applique à l'utilisation en cours.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en raison de sa situation ou de la nature d'un service particulier.